Décision no 2002-58 du 29 janvier 2002 modifiant la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03881
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-58 du 29 janvier 2002 modifiant la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX0201058S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
Zone de Quimper.
Fréquence : 104,7 MHz.
Site d'émission : château d'eau Coat Livagan, 29017 Quimper.
Altitude du site : 89 mètres.
Altitude de l'antenne : 133 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260o/300o ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis